L'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L’Autorité a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009. «Afin de favoriser une meilleure transparence en matière de couverture mobile du territoire, explique l’ARCEP, elle a introduit en mars 2006 de nouvelles dispositions dans les autorisations GSM des opérateurs à l’occasion de leur renouvellement; les opérateurs sont ainsi tenus de publier leurs cartes de couverture et de les valider par des enquêtes de terrain conduites selon un protocole public précisé par l’ARCEP.» Le protocole de mesure sur le terrain est accessible publiquement et peut donc être mis en œuvre par toute personne ou collectivité le souhaitant. En 2007, des audits ont été réalisés dans 11 régions. Les opérateurs ont publié en octobre 2007 des cartes de couverture dont la fiabilité est vérifiée par des enquêtes de terrain (1) Les opérateurs se disent «garants» des cartes publiées. Ces cartes représentent la couverture à l’extérieur des bâtiments. Elles sont établies avec une résolution d’environ 250 mètres en zones rurales et d’environ 50 mètres en zones urbaines: de ce fait, des trous de couverture de taille inférieure à cette résolution peuvent exister dans des zones réputées couvertes sur ces cartes. En 2008, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont conduit des mesures dans 250 cantons sur les 11 autres régions métropolitaines pour mesurer la cohérence de leurs cartes avec la réalité du terrain Les trois opérateurs ont transmis en janvier 2009 à l’ARCEP les résultats de ces audits. Ces audits montrent que les cartes sont cohérentes à plus de 96,5% avec les mesures faites sur le terrain. La fiabilité des cartes est globalement bonne au niveau national, mais elle doit être améliorée sur certains cantons. Concernant ces cantons, l’ARCEP a rappelé aux opérateurs la nécessité de corriger les cartes publiées, et a prévu que de nouvelles mesures soient réalisées en 2009, comme le prévoit le dispositif de la décision n°2007-0178. A cet égard, les efforts mis en œuvre par les opérateurs depuis 2007 pour l’amélioration de la fiabilité de leurs cartes de couverture commencent à montrer leurs effets. Ces progrès doivent encore être renforcés au bénéfice de la fiabilité des cartes de couverture. En 2009, des audits de couverture seront réalisés par les opérateurs dans 11 autres régions. L’ARCEP a fixé dans sa décision n°2009-0200 du 10 mars 2009, une nouvelle liste de 251 cantons à auditer par les opérateurs en 2009. L’enquête doit s’achever fin octobre 2009, pour des résultats disponibles en début d’année 2010. Annexe : résultats des mesures de cohérence de cartes de couverture effectuées par les opérateurs en 2008 Les différents documents cités dans ce communiqué de presse (décision n°2007-0178, décision n°2009-0200 ainsi que la carte représentant les cantons listés par la décision n°2009-0200) sont disponibles sur le site de l’ARCEP. Les mesures de cohérence de cartes de couverture effectuées par les opérateurs en 2008 expriment le taux d’appels réussis et maintenus dans les zones réputées couvertes par les opérateurs. Il correspond à l’indicateur «taux de couverture en zone réputée couverte» du protocole du 20 février 2007. (1) Ces cartes sont disponibles aux adresses suivantes: -www.couverture-reseau.orange.fr; -www.sfr.fr/assistance/reseau-sfr-france; -www.couverture.bouyguestelecom.fr; Accéder aux résultats des mesures, lien ci-dessous.

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